Conditions générales de vente

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Nicolas Albrecht, Arboriste-Grimpeur

Tarif des prestations

Les prix des prestations de service sont fixés dans le devis.

Planification et modification des prestations 

Chaque contrat est accompagné d’un planning prévisionnel. Ce planning est donné à titre indicatif par Nicolas qui s’efforcera de le respecter mais pourra être modifié à son initiative selon les conditions climatiques notamment.

Facturation et paiement

Le règlement de la prestation se fait comptant par virement.
En cas de rejet bancaire le client s’engage à rembourser les frais facturés à la société. Une facture impayée à l’échéance, déclenche le paiement d’intérêts de retard prévus par la loi, l’exigibilité des factures non encore échues et le suspension ou l’annulation des prestations. Le recours à une voie contentieuse pour le recouvrement des sommes impayées fera l’objet d’une majoration couvrant au moins la totalité des frais engagés, notamment de justice.

Assurance et responsabilité civile

Nicolas déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Ethias pour les dégâts pouvant éventuellement être occasionnés au domicile du client.
Tout sinistre devra être déclaré à Nicolas dans les 24 heures afin de permettre à celui-ci de vérifier sur place la réalité du sinistre et sa responsabilité. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.